Politique de confidentialité

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel
   Cadida Software GmbH ne traite en principe les données à caractère personnel des utilisateurs de ce site web que dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir un site web fonctionnel ainsi que nos contenus et prestations. Le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs n'a lieu en règle générale qu'après le consentement de l'utilisateur. Une exception s'applique dans les cas où il n'est pas possible, pour des raisons matérielles, d'obtenir un consentement préalable et où le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.
   Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou verrouillées dès que la finalité de la conservation disparaît. Une conservation peut en outre avoir lieu si elle a été prévue par le législateur européen ou national dans des règlements de l'Union, des lois ou d'autres dispositions auxquels le responsable du traitement est soumis. Les données sont également verrouillées ou effacées à l'expiration d'une durée de conservation prescrite par les normes précitées, à moins qu'une conservation prolongée des données ne soit nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat.
2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel
   Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour des opérations de traitement de données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD sert de base juridique. Pour le traitement de données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD sert de base juridique. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles.
   Dans la mesure où un traitement de données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD sert de base juridique. Dans le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique rendent nécessaire un traitement de données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD sert de base juridique.
   Si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de notre entreprise ou d'un tiers et que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas sur le premier intérêt cité, l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sert de base juridique au traitement. 
3. Effacement des données et durée de conservation
   Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou verrouillées dès que la finalité de la conservation disparaît. Une conservation peut en outre avoir lieu si elle a été prévue par le législateur européen ou national dans des règlements de l'Union, des lois ou d'autres dispositions auxquels le responsable du traitement est soumis. Les données sont également verrouillées ou effacées à l'expiration d'une durée de conservation prescrite par les normes précitées, à moins qu'une conservation prolongée des données ne soit nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat.

1. Description et étendue du traitement des données
   À chaque consultation de notre site Internet, notre système collecte automatiquement des données et des informations provenant du système informatique de l'ordinateur qui y accède.
   Les données suivantes sont collectées à cette occasion :
   - adresse IP de l'ordinateur qui effectue la requête
   - date et heure de l'accès
   - nom et URL du fichier consulté
   - site web à partir duquel l'accès a lieu (URL de référence)
   - sites web consultés par le système de l'utilisateur via notre site web
   - navigateur utilisé et système d'exploitation de l'ordinateur qui effectue la requête ainsi que
   - le nom du fournisseur d'accès
2. Base juridique du traitement des données
   La base juridique de la conservation temporaire des données et des fichiers journaux est un intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
3. Finalité du traitement des données
   La conservation dans des fichiers journaux a pour but d'assurer le bon fonctionnement du site web. Les données nous servent en outre à optimiser le site web et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Aucune exploitation des données à des fins de marketing n'a lieu dans ce contexte.
4. Durée de conservation
   Les données des fichiers journaux sont effacées par l'hébergeur au bout de 7 jours.
   Les sauvegardes sont conservées 4 semaines.
5. Possibilité d'opposition et de suppression
   La collecte des données pour la mise à disposition du site web et leur conservation dans des fichiers journaux sont indispensables au fonctionnement du site Internet. L'utilisateur ne dispose donc d'aucune possibilité d'opposition.

1. Description et étendue du traitement des données
   En utilisant « EU-Cookies » – de VERITAS DATA GmbH, Fasanenweg 27, 64753 Brombachtal, Allemagne –, Cadida Software GmbH remplit son obligation, en matière de protection des données, de recueillir, de gérer et, le cas échéant, de modifier les consentements requis des visiteurs du site web aux outils et applications intégrés au site web soumis à consentement ainsi qu'aux cookies déposés pour lesquels le consentement des utilisateurs est requis, et de veiller à ce que les outils, applications et cookies concernés ne soient utilisés qu'après le consentement des utilisateurs.
   Les données suivantes sont traitées à cette occasion : langue du navigateur, type de navigateur, date et heure de la visite, adresse IP et requête web.
2. Base juridique du traitement des données
   La base juridique du traitement des données dans le cadre de l'utilisation de « EU-Cookies » est le respect d'une obligation légale à laquelle Cadida Software GmbH est soumise conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
   Le respect de cette obligation légale fonde en outre notre intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
3. Finalité du traitement des données
   « EU-Cookies » sert à enregistrer et à gérer les consentements des utilisateurs au dépôt de cookies ainsi qu'à l'utilisation d'outils et d'applications soumis à consentement. Il garantit en outre que les cookies, applications et outils soumis à consentement ne sont utilisés que lorsque les utilisateurs y ont consenti.
4. Durée de conservation
   Les cookies déposés lors de l'utilisation de l'outil de consentement ne sont conservés que pendant la durée de la session concernée.
5. Possibilité d'opposition et de suppression
   L'utilisation d'un outil de gestion du consentement est indispensable au fonctionnement de notre site web. L'utilisateur ne dispose donc d'aucune possibilité d'opposition.

1. Description et étendue du traitement des données
   Notre site Internet offre la possibilité d'écrire directement à Cadida Software GmbH par e-mail. Il comporte en outre un formulaire de contact qui peut également être utilisé pour une prise de contact électronique. Si un utilisateur fait usage de cette possibilité, les données saisies dans le masque de saisie nous sont transmises et sont conservées. Ces données sont : nom, téléphone, adresse e-mail et le message concerné. Au moment de l'envoi du message, l'adresse IP ainsi que la date et l'heure de l'enregistrement sont en outre conservées.
   Dans ce contexte, les données ne sont pas transmises à des tiers, à la seule exception de la vérification anti-spam de l'adresse IP décrite au point 6. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.
2. Base juridique du traitement des données
   La base juridique du traitement des données transmises lors de l'envoi d'un e-mail ou via le formulaire de contact est un intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si le contact par e-mail vise la conclusion d'un contrat, la base juridique supplémentaire du traitement est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
3. Finalité du traitement des données
   La finalité du traitement des données à caractère personnel en lien avec la prise de contact par e-mail ou par formulaire de contact consiste à enregistrer les données de prospects en vue de conclure un contrat et de répondre à des questions.
4. Durée de conservation
   Si une demande de contact aboutit à la conclusion d'un contrat et que les informations issues de la demande de contact sont pertinentes à cet égard, celles-ci sont jointes aux documents contractuels et conservées jusqu'à 3 ans après la fin de la relation contractuelle. Si aucun contrat n'est conclu, les informations issues de la demande de rendez-vous sont conservées jusqu'à 3 ans supplémentaires après la fin de l'exercice au cours duquel l'opération a eu lieu, afin de pouvoir, le cas échéant, faire face à des prétentions de droit civil.
   Si les informations figurant dans le formulaire de contact ou dans l'e-mail ne contiennent pas d'informations essentielles concernant des clients existants ou potentiels, ces informations sont effacées tous les six mois. Si des contenus d'e-mails sont rattachés à des pièces comptables ou à des lettres commerciales, les délais d'effacement légaux prévus par le HGB (code de commerce allemand) et l'AO (code fiscal allemand) s'appliquent.
5. Possibilité d'opposition et de suppression
   L'utilisateur a la possibilité de s'opposer à tout moment à la conservation de ses données à caractère personnel. Dans ce cas, la conversation ne peut pas être poursuivie.
   L'opposition peut être adressée sans formalité par e-mail au responsable du traitement. Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel conservées dans le cadre de la prise de contact par e-mail sont effacées. L'effacement des données suppose qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.
6. Protection des formulaires contre le spam
   Afin de protéger nos formulaires de contact et de demande contre les saisies automatisées de spam et de publicité, nous utilisons deux procédés. Premièrement, lors de l'envoi d'un formulaire, nous comparons votre adresse IP avec la liste de blocage publique du service StopForumSpam (stopforumspam.com, Royaume-Uni). À cet effet, seule votre adresse IP est transmise à StopForumSpam ; aucune autre donnée du formulaire n'est communiquée. Le Royaume-Uni bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Vous trouverez des informations sur la protection des données chez StopForumSpam à l'adresse www.stopforumspam.com/privacy.
   Deuxièmement, nous vérifions automatiquement sur notre propre serveur le contenu des messages envoyés par formulaire afin de détecter des caractéristiques typiques de publicité et de spam, par exemple certains termes ou des liens externes. Les messages identifiés comme spam peuvent être écartés et ne pas être distribués. Nous consignons le résultat de la vérification pendant 30 jours au maximum. Cette vérification a lieu exclusivement chez nous ; aucune donnée n'est transmise à des tiers à cette occasion.
   La base juridique est notre intérêt légitime à une exploitation sûre et exempte d'abus du site web, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Cette protection anti-spam s'applique à tous les formulaires de ce site web, y compris au formulaire de demande de formation (section VI).

1. Description et étendue du traitement des données
   Notre site Internet offre la possibilité d'envoyer à Cadida Software GmbH une demande d'offre de formation.
   Si un utilisateur fait usage de cette possibilité, les données saisies dans le masque de saisie nous sont transmises et sont conservées. Ces données sont : nom, numéro de téléphone pour les questions, adresse e-mail, adresse pour l'offre, choix de la formation, date/période souhaitée et nombre de participants ainsi qu'un message. Au moment de l'envoi du message, l'adresse IP ainsi que la date et l'heure de l'enregistrement sont en outre conservées.
   Dans ce contexte, les données ne sont pas transmises à des tiers, à la seule exception de la vérification anti-spam de l'adresse IP décrite à la section V, point 6. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.
2. Base juridique du traitement des données
   La base juridique du traitement des données transmises lors de l'envoi d'une demande de formation est un intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ainsi que, en vue de la conclusion d'un contrat, l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
3. Finalité du traitement des données
   La finalité du traitement des données à caractère personnel en lien avec une demande de formation consiste à établir une offre en vue de conclure un contrat.
4. Durée de conservation
   Si une demande de formation aboutit à la conclusion d'un contrat et que les informations issues de la demande sont pertinentes à cet égard, celles-ci sont jointes aux documents contractuels et conservées jusqu'à 3 ans après la fin de la relation contractuelle.
   Si aucun contrat n'est conclu, la demande de formation est considérée comme une lettre commerciale et est donc conservée 6 ans après la fin de l'exercice au cours duquel la demande a été faite. La qualification de la demande de formation comme lettre commerciale s'explique par les processus de décision souvent longs dans le secteur.
5. Possibilité d'opposition et de suppression
   L'utilisateur a la possibilité de s'opposer à tout moment à la conservation de ses données à caractère personnel. Dans ce cas, la conversation ne peut pas être poursuivie.
   L'opposition peut être adressée sans formalité par e-mail au responsable du traitement. Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel conservées dans le cadre de la demande sont effacées. L'effacement des données suppose qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

1. Description et étendue du traitement des données
   Notre site Internet offre la possibilité de contacter Cadida Software GmbH par téléphone au +49 761 285 22 11-0.
   Si un utilisateur fait usage de cette possibilité, la communication téléphonique est établie au moyen d'un lien standard. Aucune donnée à caractère personnel de l'appelant n'est traitée à cette occasion. Les prises de contact téléphoniques via ce site web ne sont donc pas examinées plus avant dans la présente politique de confidentialité.
   L'appelant peut choisir entre différents liens pour établir la communication téléphonique (via Skype ou via un lien pour smartphone).
   La connexion au fournisseur concerné ne relève pas de la responsabilité de l'exploitant de ce site web.

1. Description et étendue du traitement des données
   Avec Fontawesome, Fonticons, Inc., 6 Porter Road, Apartment 3R, Cambridge, MA 02140, États-Unis, nous traitons des données de connexion et des données de navigateur afin de fournir les polices de caractères dont le navigateur web a besoin pour afficher le site web. Ces données ne sont traitées que pendant la durée nécessaire à la sélection et à la transmission des polices de caractères.
   Font Awesome est hébergé localement sur un serveur propre du prestataire informatique de Cadida Software GmbH. Font Awesome ne dépose donc aucun cookie lors de la visite de notre site web.
2. Base juridique du traitement des données
   La base juridique de l'utilisation de Font Awesome est notre intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. (Font Awesome est hébergé sur le serveur propre du prestataire informatique de Cadida Software GmbH)
3. Finalité du traitement des données
   Le traitement des données à caractère personnel en lien avec l'utilisation de Font Awesome a pour finalité la mise à disposition des polices de caractères nécessaires à notre site web.
4. Durée de conservation
   Dans la mesure où Fontawesome procède à un traitement autonome plus étendu des données, Fontawesome en est seul responsable. Vous trouverez des détails dans la politique de confidentialité de Fontawesome à l'adresse : https://fontawesome.com/privacy.

1. Description et étendue du traitement des données
   Nous utilisons les polices de caractères de Google Fonts (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande). Google Fonts est hébergé localement sur un serveur propre du prestataire informatique de Cadida Software GmbH. Google Fonts ne dépose donc aucun cookie lors de la visite de notre site web.
2. Base juridique du traitement des données
   La base juridique de l'utilisation de Google Fonts est notre intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. (Google Fonts est hébergé sur le serveur propre du prestataire informatique de Cadida Software GmbH)
3. Finalité du traitement des données
   Google Fonts est un élément important pour garantir la qualité de notre site web. Toutes les polices Google sont automatiquement optimisées pour le Web, ce qui économise du volume de données et constitue un grand avantage, en particulier pour une utilisation sur des terminaux mobiles.
4. Durée de conservation
   Google conserve les requêtes de ressources CSS pendant un jour sur ses serveurs. Les fichiers de polices sont conservés un an chez Google.

1. Description et étendue du traitement des données
   Cadida Software GmbH utilise Google Analytics, un service d'analyse web de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (représentant dans l'Union : Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, D04 E5W5, Dublin, Irlande).
   Google Analytics analyse notamment la provenance des visiteurs, leur durée de visite sur les différentes pages ainsi que l'utilisation des moteurs de recherche, et permet ainsi un meilleur suivi de l'efficacité des campagnes publicitaires. Google dépose à cet effet un cookie sur votre ordinateur. Des données à caractère personnel peuvent ainsi être conservées et analysées, en particulier l'activité de l'utilisateur, des informations sur l'appareil et le navigateur, des données sur les annonces publicitaires affichées ainsi que des données provenant de partenaires publicitaires.
   Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site en ligne sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont conservées. Grâce à l'activation de l'anonymisation IP sur ce site en ligne, votre adresse IP est préalablement tronquée par Google. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est tronquée.
   Vous trouverez des informations sur la protection des données en lien avec Google Analytics dans l'aide de Google Analytics (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de).
   Les garanties requises pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers sont offertes par Google au moyen des clauses types de protection des données approuvées par la Commission européenne.
2. Base juridique du traitement des données
   La base juridique du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est en principe le consentement de l'utilisateur conformément à l'article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point a) du RGPD.
3. Finalité du traitement des données
   La finalité du traitement des données à caractère personnel consiste à s'adresser de manière ciblée à un groupe cible qui a déjà manifesté un premier intérêt en visitant le site.
4. Durée de conservation
   Les informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la politique de confidentialité ou que la loi l'exige. Les données publicitaires figurant dans les journaux des serveurs sont anonymisées, Google supprimant selon ses propres indications des parties de l'adresse IP et des informations de cookies au bout de 9 et 18 mois respectivement. Les données au niveau de l'utilisateur et de l'événement sont automatiquement supprimées par Google Analytics au bout de 14 mois.
5. Possibilité d'opposition et de suppression
   Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données.
   Vous pouvez empêcher l'installation des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site web.
   Vous pouvez en outre empêcher la collecte des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant un module complémentaire de navigateur (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de).

1. Description et étendue du traitement des données
   Ce site web intègre des liens vers Xing, Twitter et LinkedIn. Il s'agit de liens et non de plug-ins / boutons « J'aime », de sorte qu'aucun cookie de Xing, Twitter et LinkedIn n'est déposé lors de la consultation de ce site web. Il est toutefois possible qu'en cliquant sur ces liens, des données à caractère personnel (par ex. l'adresse IP du visiteur du site web) soient transmises à Xing, Twitter et LinkedIn.
   Ces données peuvent éventuellement être collectées par :
   Xing (New Work SE, Am Strandkai 1, 20457 Hamburg, Allemagne) ;
   informations sur la protection des données à l'adresse : https://privacy.xing.com/de/datenschutzerklaerung
   Twitter (Twitter, Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis) ;
   politique de confidentialité à l'adresse : https://twitter.com/privacy?lang=de et
   LinkedIn (LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, États-Unis)
   informations sur la protection des données à l'adresse : https://legal.linkedin.com/pages-joint-controller-addendum
   Nous informons les visiteurs de notre site web de ces transferts de données possibles au moyen d'un texte accompagnant les liens affichés.
2. Base juridique du traitement des données
   La base juridique du traitement des données dans le cadre de l'intégration de liens vers Xing, Twitter et LinkedIn est un intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
3. Finalité du traitement des données
   L'intégration de liens vers Xing, Twitter et LinkedIn sur ce site web sert à fournir des informations complémentaires sur Cadida Software GmbH sur ses présences sur les réseaux sociaux.
4. Durée de conservation
   Cadida Software GmbH ne conserve aucune donnée dans le cadre des liens vers Xing, Twitter et LinkedIn.
5. Possibilité d'opposition et de suppression
   En cliquant sur le lien concerné, le visiteur du site web accepte une éventuelle transmission de données à Xing, Twitter et LinkedIn.
   Le visiteur du site web ne dispose dans ce cas d'aucune possibilité d'opposition ou de suppression.

1. Description et étendue du traitement des données
   Sur notre site web, nous proposons à nos utilisateurs un lien vers la plateforme d'évaluation d'employeurs « kununu » de la société sise Am Strandkai 1, 20457 Hamburg. Lors de la consultation de ce lien, ce site web ne dépose aucun cookie de kununu. Il est toutefois possible qu'en cliquant sur ce lien, des données à caractère personnel (par ex. l'adresse IP du visiteur du site web) soient transmises à New Work SE.
2. Base juridique du traitement des données
   La base juridique du traitement des données éventuellement transmises dans le cadre de l'intégration du lien vers kununu est un intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
3. Finalité du traitement des données
   L'intégration du lien vers kununu sur ce site web sert à fournir des informations complémentaires sur Cadida Software GmbH en tant qu'employeur.
4. Durée de conservation
   Cadida Software GmbH ne conserve aucune donnée dans le cadre du lien vers kununu.
5. Possibilité d'opposition et de suppression
   En cliquant sur le lien, le visiteur du site web accepte une éventuelle transmission de données à kununu. Le visiteur du site web ne dispose dans ce cas d'aucune possibilité d'opposition ou de suppression.

1. Description et étendue du traitement des données
   Notre site web contient un extrait de carte de Google Maps. Aucun cookie de Google n'est déposé à partir de notre site web, et votre consentement n'est donc pas requis. Comme il s'agit uniquement de l'intégration d'un extrait de carte de Google Maps sur notre site web, aucune donnée à caractère personnel n'est traitée dans ce contexte. Ce point n'est donc pas examiné plus avant dans la présente politique de confidentialité.

1. Description et étendue du traitement des données
   Ce site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés dans le navigateur Internet de l'utilisateur ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l'utilisateur.
   Lorsqu'un utilisateur consulte un site web, un cookie peut être enregistré sur le système d'exploitation de l'utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet d'identifier de manière univoque le navigateur lors d'une nouvelle consultation du site web.
   Nous utilisons des cookies afin de rendre notre site web plus convivial. Certains éléments de notre site Internet exigent que le navigateur qui y accède puisse être identifié même après un changement de page.
   Les cookies suivants sont déposés par ce site web :
   Cookies propriétaires (first party)
   

   Domaine	Nom	Durée de conservation
   cadida.de	_gat	session
   cadida.de	_gid	30 jours
   cadida.de	_ga	365 jours
   www.cadida.de	5d1a800ff948961039c9	session

    
   Requêtes tierces (third party)
   Une requête "third party" ou requête tierce est une requête adressée à un domaine qui n'est pas cadida.de ni l'un de ses sous-domaines.

   Hôte	IP	Classification
   www.google-analytics.com	2a00:1450:400f:801::200e	Fingerprinting

   
    
2. Base juridique du traitement des données
   La base juridique du traitement de données à caractère personnel au moyen de cookies techniquement nécessaires est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. S'il s'agit de cookies qui ne sont pas techniquement nécessaires, le consentement des utilisateurs conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD est requis.
3. Finalité du traitement des données
   L'utilisation de cookies techniquement nécessaires a pour finalité de faciliter l'utilisation des sites web pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site Internet ne peuvent pas être proposées sans l'utilisation de cookies. Pour celles-ci, il est nécessaire que le navigateur de l'utilisateur soit reconnu même après un changement de page. Les données d'utilisateurs collectées au moyen de cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d'utilisateurs.
   Les autres cookies et requêtes tierces susmentionnés sont déposés en lien avec l'intégration de vidéos et de plug-ins de réseaux sociaux, décrits en détail dans la présente politique de confidentialité.
4. Durée de conservation, possibilité d'opposition et de suppression
   Les cookies sont enregistrés sur l'ordinateur de l'utilisateur et transmis par celui-ci à ce site web. En tant qu'utilisateur, vous avez donc également le contrôle total de l'utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également se faire de manière automatisée. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, il se peut que toutes les fonctions du site web ne puissent plus être utilisées pleinement.

Nous avons intégré divers liens vers d'autres sites Internet.
La présente politique de confidentialité ne régit pas la collecte, la transmission ou le traitement de données à caractère personnel par des tiers sur d'autres sites Internet. Veuillez consulter la politique de confidentialité de l'organisme responsable concerné.

Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants à l'égard du responsable du traitement :

1. Droit d'accès
   Vous pouvez obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées par lui.
   Lorsqu'un tel traitement a lieu, vous pouvez demander au responsable du traitement l'accès aux informations suivantes :
   
   • les finalités du traitement des données à caractère personnel ;
   • les catégories de données à caractère personnel traitées ;
   • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront communiquées ;
   • la durée de conservation envisagée des données à caractère personnel vous concernant ou, lorsque cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
   • l'existence du droit de demander la rectification ou l'effacement des données à caractère personnel vous concernant, du droit de demander une limitation du traitement par le responsable du traitement ou du droit de s'opposer à ce traitement ;
   • le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
   • toute information disponible quant à la source des données, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
   • l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée. Vous avez le droit d'être informé(e) si les données à caractère personnel vous concernant sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé(e) des garanties appropriées, conformément à l'article 46 du RGPD, en ce qui concerne ce transfert.
2. Droit de rectification
   Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement la rectification et/ou le complément des données à caractère personnel vous concernant, si celles-ci sont inexactes ou incomplètes. Le responsable du traitement doit procéder à la rectification dans les meilleurs délais.
3. Droit à la limitation du traitement
   Vous pouvez demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant dans les conditions suivantes :
   • lorsque vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
   • le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement des données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de l'utilisation
     des données à caractère personnel ;
   • le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou
   • lorsque vous vous êtes opposé(e) au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et qu'il n'a pas encore été vérifié si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.
   Lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent, à l'exception de leur conservation, être traitées qu'avec votre consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.
   Si la limitation du traitement a été obtenue en vertu des conditions susmentionnées, vous êtes informé(e) par le responsable du traitement avant que la limitation ne soit levée.
4. Droit à l'effacement
   a) Obligation d'effacement
   Vous pouvez obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel vous concernant, et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique :
   • les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
   • vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au
     traitement ;
   • vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2, du RGPD ;
   • les données à caractère personnel vous concernant ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
   • les données à caractère personnel vous concernant doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis ;
   • les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1, du RGPD.
   b) Information des tiers
   Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu'il est tenu de les effacer en vertu de l'article 17, paragraphe 1, du RGPD, il prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, avez demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
   c) Exceptions
   Le droit à l'effacement ne s'applique pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire
   • à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
   • pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
   • pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu'à l'article 9, paragraphe 3, du RGPD ;
   • à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, dans la mesure où le droit
     visé à la section a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement, ou
   • à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
5. Droit à l'information
   Si vous avez exercé votre droit de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable du traitement, celui-ci est tenu de notifier à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données ou toute limitation du traitement, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
   Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement des informations sur ces destinataires.
6. Droit à la portabilité des données
   Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque
   • le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou de l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD et
   • le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés. Lorsque vous exercez ce droit, vous avez en outre le droit d'obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Les droits et libertés d'autrui ne doivent pas s'en trouver affectés. Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement de données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
7. Droit d'opposition
   Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou que le traitement ne serve à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à ces fins.
   Dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous avez la possibilité d'exercer votre droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
8. Droit de retirer la déclaration de consentement en matière de protection des données
   Vous avez le droit de retirer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
9. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage
   Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
   Cela ne s'applique pas lorsque la décision
   • est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et le responsable du traitement,
   • est autorisée par le droit de l'Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes, ou
   • est fondée sur votre consentement explicite.
   Toutefois, ces décisions ne peuvent être fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l'article 9, paragraphe 1, du RGPD, à moins que l'article 9, paragraphe 2, point a) ou g), du RGPD ne s'applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes n'aient été prises. En ce qui concerne les cas visés aux points (1) et (3), le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes, au moins du droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision.
10. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
    Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.
    L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l'auteur de la réclamation de l'état d'avancement et de l'issue de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'article 78 du RGPD.

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Mise à jour : 23.10.2026